[BON DE VISITE] À l’issue de la visite d’un bien immobilier, l’acheteur potentiel peut signer un bon de visite. Qu’est-ce que ce document implique et quelle est sa valeur juridique ? Toutes les réponses dans notre article.
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Vous souhaitez vendre votre résidence principale ? Sachez que cette opération vous permettra de bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value générée. Mais quel est le délai minimal d’occupation du logement pour pouvoir invoquer cette exonération ? On vous répond.
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Depuis le 1er janvier 2023, seuls les propriétaires de résidence secondaire sont redevables de la taxe d’habitation sur ce logement. Elle est calculée de la même manière que l’était la taxe d’habitation pour les résidences principales. Mais elle obéit toutefois à quelques particularités.
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Vous souhaitez profiter d'une piscine dans votre jardin et vous ne connaissez pas la réglementation associée. Que vous décidiez d'en construire ou d'en installer une, vous avez raison d'anticiper car une législation stricte encadre ce projet. Découvrez les 4 infos à retenir pour être parfaitement conforme sur la réglementation des piscines extérieures.
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[VICE CACHE] Il est essentiel de porter une attention particulière aux vices cachés. Existe-t-il des recours en cas de constatation d’un vice caché ?
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[CONTRE-VISITE] A l’achat d’un logement, la contre-visite immobilière est une étape importante qui vous conforte… Ou non
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Les logements les plus énergivores, dits “G+”, sont interdits de location depuis le 1er janvier 2023. Voici 6 questions pour tout comprendre de cette nouvelle réglementation.
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Le viager permet d’acheter un bien à un vendeur en lui versant en contrepartie une rente viagère périodique jusqu’à son décès. Viager libre ou occupé ? Quels sont les avantages et les pièges à éviter ?
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L’achat d’un bien à plusieurs permet d’augmenter son pouvoir d’achat. Plusieurs formes juridiques sont prévues par la loi : l’indivision, la SCI ou la tontine.
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Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Hélas, faute d’apport personnel, les banques refusent de vous accorder un prêt. Voici la solution.
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L’évacuation des eaux de pluie est un sujet récurrent avec vos voisins ? Pour éviter des conflits de voisinage, mieux vaut connaître le droit. Comment l’eau pluviale doit-elle être évacuée ? Qui en a la charge ? Quelles règles juridiques l’encadrent ? Nos réponses.
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Selon l’article R134-4-2 du Code de la construction et de l’habitation, la durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à dix ans, qu’il soit vierge ou complété. Cependant, le nouveau DPE en place depuis juillet 2021 propose un calcul différent des classes énergétiques et doit être pris en compte lors des nouvelles transactions immobilières. Pour éviter la surcharge de travail des diagnostiqueurs immobiliers et laisser un temps d’adaptation aux propriétaires, des mesures transitoires ont été mises en place pour les DPE (y compris les DPE vierges) réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021
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