Dès l’année prochaine, les extensions de maison seront dans le viseur de l’administration fiscale, grâce à l’intelligence artificielle.
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USUFRUITIER. Lors de certaines donations ou successions, un bien immobilier est divisé entre un usufruitier et un nu-propriétaire, avec des droits et devoirs différents.
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Le marché haut de gamme en ville a entamé l’année 2023 dans la même dynamique que fin 2022. La hausse des prix s’est ralentie. Les discussions entre acquéreur et vendeur sont plus courantes mais le marché résiste. Zoom sur celui des moyennes et grandes villes.
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L’impôt sur la fortune immobilière doit être payé par toute personne détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. Quels biens sont concernés ? Quels sont les seuils d’imposition ? Voici l’essentiel à retenir sur l’IFI.
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Une fois une construction achevée, il est impératif de fournir à sa mairie une DAACT, ou déclaration attestant l’achèvement des travaux, afin de garantir la conformité d’un chantier. En son absence, le propriétaire s’expose à des sanctions.
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Depuis janvier 2023, les biens les plus énergivores sont interdits à la location. Une catégorie, classée G+ sur le Diagnostic de performance énergétique, qui est surreprésentée dans certains départements.
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L’objectif d’une estimation immobilière est de vous donner les clés pour déterminer le prix de vente qui ne doit être ni sous-estimé ni surestimé.
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Dans le cas de la reconduction tacite d’un bail de location, un locataire peut demander à son bailleur la mise en conformité du logement s’il ne répond pas au critère de décence énergétique en vigueur. Pour autant, il doit continuer à payer le loyer, sauf sur décision du juge.
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Construction décarbonée, immeuble bas-carbone… Bien que de plus en plus utilisés, ces termes ne sont pas toujours bien compris par les acheteurs et investisseurs. Explications sur ce qu’est la construction bas-carbone et sur les éléments à prendre en considération au moment d’acheter son logement.
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A la recherche d’une maison ou d’un appartement à acheter ? Certains marchés sont si tendus, que vous pouvez être tenté de faire plusieurs offres d’achat.
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Le propriétaire avait le droit de louer sa résidence secondaire car il s’agissait d’un bail mobilité. Mais il aurait dû mettre en location le logement en entier et non pas le diviser, comme il l’a fait.
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Bien que l’offre d’achat ne soit pas encadrée par la loi, c’est un document juridique qui fait foi à condition qu’il respecte un certain formalisme.
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