Simplification de l’urbanisme : ce que vous devez sa...
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, a été publiée au Journal officiel du 27 novembre dernier. Son leitmotiv ? Simplifier les procédures en matière d’urbanisme et d’aménagement et faciliter la construction de nouveaux logements.
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