L'indivision est un régime juridique fréquemment utilisé qui permet à plusieurs personnes d'être propriétaires d'un même bien immobilier. Elle favorise l'achat et la gestion du bien.
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La plus-value réalisée suite à la vente d'un terrain constructible est soumise à une taxe. Une exonération est possible. Voici quelques précisions.
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L'usufruit désigne le droit d'habiter ou de louer temporairement un logement qui appartient à une tierce personne, à condition d'assurer l'entretien du bien. Tour d'horizon.
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Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, obligatoire, sauf exceptions, joue un rôle particulièrement important de liaison entre le syndic et la collectivité des copropriétaires. Le conseil syndical représente le syndicat des copropriétaires auprès du syndic. Il joue un rôle important puisque le syndicat ne se réunit en général qu'une fois par an en assemblée générale. Outre son rôle d'intermédiaire, il lui revient de veiller à la bonne exécution de la mission du syndic et de l'assister lors de la prise de décisions.
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Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le début de l'année 2022 a annoncé le ministère de la Santé le 18 octobre 2021. Destiné à faciliter les démarches des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplace le Dossier médical partagé (DMP).
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À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov' mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L'aide Habiter mieux sérénité deviendra MaPrimeRénov' Sérénité.
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À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et un mois. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe sanitaire reste valide 7 mois après votre dernière injection. Et si vous avez contracté le Covid, quel est le délai prévu ? Service-Public.fr vous détaille cette mesure.
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Faire de l'immobilier depuis votre domicile à votre compte, vous en avez toujours rêvé. Le Groupement Immobilier, avec ses 30 années de professionnalisme et de sérieux, vous apporte tous les outils marketing et juridique ainsi que toute la formation pour votre réussite.
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Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu'à 4 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement. Un décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2022 fixe ces nouvelles dispositions.
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Compte tenu de la publication par l'Insee de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour le mois d'octobre 2021, les pensions de retraite de base seront revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2022.
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Quoi de neuf dans la cuisine en 2022 ? Aménagement, style, matériaux, couleurs... La cuisine s'adapte à nos nouvelles habitudes. Découvrez les tendances phares de l'année pour une cuisine toujours plus agréable à vivre !
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Covid-19 : Une levée des restrictions en deux étapes : Dans le cadre de la mise en place du passe vaccinal, la levée des restrictions est prévue en deux étapes au mois de février.
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