Vendre un logement loué : comment s’y prendre ?

La vente d’un logement loué est possible. Néanmoins, le propriétaire des lieux doit respecter certaines règles et en informer le futur propriétaire au préalable.

Un propriétaire peut-il vendre un logement loué ?

Un propriétaire a tout à fait le droit de vendre un logement qui lui appartient, même si celui-ci est occupé par un locataire. Son bail et la durée de ce dernier ne sont pas affectés. Le locataire conserve le droit d’occuper le logement aux mêmes conditions. Le propriétaire doit informer l’acquéreur de la présence du locataire et des conditions de location qui s’appliquent dans le bien. Le nouveau propriétaire devra prendre contact avec son locataire, notamment pour lui transmettre ses coordonnées.

Peut-on vendre un logement loué par une personne âgée ?

L’âge du locataire n’a pas de répercussions sur la possibilité de vendre ou non le logement. Un propriétaire peut donc vendre son bien loué quoiqu’il arrive. Toutefois, si le propriétaire décide de vendre son logement vide de ses occupants, notamment pour ne pas subir une décote, il peut avoir l’obligation de les reloger en fonction de leur âge et de leur niveau de revenus.

Comment vendre un logement occupé ?

Pour vendre un logement occupé, il y a deux possibilités. La première est de donner congé au locataire avec un avis préalable de 6 mois pour un bien vide et de 3 mois pour un bien meublé. Dans ce contexte, le locataire d’un logement vide dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire qu’il est prioritaire s’il souhaite l’acquérir. L’alternative est de vendre le logement loué et d’en aviser le nouveau propriétaire.  

Pourquoi vendre un logement loué ?

Vendre un logement loué permet au propriétaire d’éviter le risque de vacance locative et ainsi de percevoir des loyers jusqu’à ce que la vente soit effective. Cela permet également de se soustraire à certaines obligations qui incombent au bailleur au changement de locataire, comme la réalisation d’un état des lieux de sortie.

Vaut-il mieux vendre un logement loué ou vide ?

Tout dépend de la priorité du vendeur : s’épargner des tracas administratifs et s’assurer des loyers jusqu’à ce que la vente de son bien soit effective, ou récupérer un maximum d’argent de la vente de son logement. Car le prix de vente ne sera pas le même selon que le bien sera loué vide ou occupé. Une décote s’applique en effet aux biens cédés loués.

Quelle décote pour la vente d’un logement loué ?

Vendre un logement loué induit en effet une décote, allant généralement de 10 à 30%, voire de 40 à 50% lorsque pour des locations dites en loi de 1948. Les locataires de biens soumis à la loi de 1948 sont en effet très protégés et il s’avère difficile, pour le propriétaire, de récupérer le bien. Par ailleurs, une fois le bien récupéré, le propriétaire doit en général supporter des dépenses de réparation et de mise aux normes élevées, le locataire étant obligatoirement entré dans les lieux avant le 23 décembre 1986.

Quel préavis pour vendre un logement loué ?

Pour mettre en vente un logement loué, le propriétaire n’a pas de préavis à respecter vis-à-vis de son locataire. Il est toutefois d’usage de l’informer de son intention de vendre au plus vite. D’abord, parce que, bien qu’il ne soit pas prioritaire dans le cadre de la vente d’un logement occupé, il peut se montrer intéresser par l’acquisition de son logement, et être prêt à débourser un peu plus que les prix du marché pour s’épargner les coûts et le stress d’un déménagement. D’autre part parce qu’il est concerné au premier chef par la vente du bien qui sera sans aucun doute visité par les candidats à l’achat. S’il décide de prendre congé de son locataire dans le but de vendre le logement, le propriétaire doit, en revanche, respecter un préavis d’information. Celui-ci est de 6 mois et se fait par envoi recommandé avec accusé de réception (3 mois en location meublée).

Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com