Acheter un bien immobilier sans les banques est possible en France… en empruntant l’argent au vendeur

Ce mode d’acquisition, qui reste méconnu, permet d’acheter un bien immobilier sans passer par un crédit bancaire, même si on ne dispose pas des fonds pour acheter comptant.

L’achat d’un bien immobilier peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, notamment en ce qui concerne le financement de ce projet. Si l’étau du crédit se desserre depuis le début de l’année, les taux d’intérêt demeurent élevés par rapport à ce qu’ont connu les emprunteurs ces dernières années , 3,95% sur 20 ans en moyenne en France, en avril. Bonne nouvelle : certains types de ventes immobilières méconnus permettent de contourner cette étape. Parmi celles-ci, on retrouve les ventes à terme, qui représentent aujourd’hui quelques centaines de transactions chaque année seulement, selon Renée Costes, spécialiste français du viager et de la nue-propriété.

Dans le cadre de ces transactions, le vendeur « prête » l’argent nécessaire au financement du bien à l’acheteur. Ce dernier va le rembourser par la suite, à travers des mensualités ou annuités définies à l’avance, chez le notaire. Contrairement au viager, cette rente est limitée dans le temps. « Le paiement est décidé en amont, dans le contrat initial, quelles que soient les durées de vie et d’occupation du vendeur. Il va toucher une mensualité, pendant 12 ou 15 ans, par exemple. Au-delà de cette durée, le bien appartiendra totalement à l’acheteur, explique Stanley Nahon, le directeur général de Renée Costes. Si, malheureusement, le vendeur décède entre temps, ce sont les héritiers qui vont continuer à bénéficier de cette mensualité jusqu’à son échéance. » Comme le viager, la vente à terme permet d’acheter un logement dit « occupé » (la majorité des transactions) ou « libre ».

Cette formule dispose de nombreux avantages pour les deux parties. Pour l’acquéreur, c’est une façon de contourner les banques et d’économiser, par la même occasion, les intérêts d’un crédit immobilier. Pour le vendeur, l’avantage est double : il peut continuer à occuper son bien pendant une période prédéfinie, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très favorable pour les revenus issus de cette vente. « Quand la vente à terme est une résidence principale, les mensualités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, précise Stanley Nahon. Lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un parc locatif, par exemple, là, on entre dans le cadre fiscal habituel, avec un abattement en fonction de la durée de détention du bien. »

Attention, en cas de défaut de paiement, l’acheteur s’expose à d’importantes sanctions. « La garantie du paiement est assurée par une hypothèque du bien au profit du vendeur, détaille le directeur général de Renée Costes. En cas de manquement, l’acquéreur perd la propriété du bien et les sommes engagées jusque-là » . Fort heureusement, ce genre de situations reste « extrêmement rare », selon notre expert.

Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com