Comment fonctionne une location-vente immobilière ?
C’est un peu comme une LOA pour une voiture neuve. La location-vente pour un appartement ou une maison est une solution pour devenir propriétaire. Un leasing immobilier pour compenser l’absence d’apport immobilier. Faisons le point sur la location-accession.
Location-vente immobilière : la solution pour acheter sans apport
Les taux d’intérêt atteignent certes des niveaux historiquement bas, mais les banques n’accordent pas pour autant des crédits facilement. Si elles évoquent parfois l’instabilité financière des candidats, c’est souvent l’absence de fonds personnels (d’apport immobilier) qui bloque la décision. Emprunter sans apport est possible mais trouver une banque qui vous acceptera est parfois difficile, et la marge de négociation sur les conditions du prêt s’annonce étroite. Les banques demandent souvent un apport immobilier équivalent à 10%, voire 20% du prix d’achat. Or, dans le cas d’une primo-accession à la propriété, l’épargne suffit rarement à atteindre ce niveau. Et les banques ne sont pas les seules à rendre cette opération compliquée. Le vendeur d’un bien exige généralement un dépôt de garantie (un séquestre) de 5% à 10% au moment de la signature du compromis. Une deuxième raison qui pourrait vous ôter tout espoir d’acheter le logement visé. Cependant, la formule location-vente, également appelée location-accession, pourrait s’adapter à votre situation…
La location-accession pour devenir propriétaire à terme
Alors qu’il faut s’acquitter de l’intégralité du prix d’un bien immobilier au moment de l’acte authentique de vente, la location-vente consiste à occuper le logement en payant un loyer (ou redevance) au vendeur, et en épargnant une somme chaque mois pendant une période donnée. Le contrat doit d’ailleurs mentionner la date d’entrée ainsi que la durée de période de location (ou de jouissance). Le vendeur perçoit le loyer, et l’épargne est bloquée jusqu’à la levée de l’option d’achat, date à laquelle cette épargne viendra en déduction du prix de vente. C’est ce qui correspondra à votre apport immobilier. Cette solution est donc très intéressante pour pouvoir acheter un bien sans apport initial, mais présente tout de même une ombre au tableau. La redevance versée au vendeur est à fonds perdu, comme si vous restiez locataire pendant cette période de jouissance.
Location-vente immobilière : les implications de ce statut
Ce type de vente immobilière est bien sûr encadré par des dispositions légales. Vous devrez signer un contrat de location-vente avant d’acter une vente définitive. Le prix de vente et les modalités de paiement devront être clairement précisés dans le contrat, ainsi que la date limite de levée d’option. Par ailleurs, il faut savoir que vous intégrez un statut à mi-chemin entre celui du locataire et celui du propriétaire. En cas de grosses réparations, c’est le propriétaire-vendeur qui devra les prendre en charge. En revanche, c’est à vous que reviendra le paiement de la taxe foncière. Si votre bien fait partie d’un ensemble immobilier, vous devrez évaluer les charges et travaux de copropriété avant d’acheter. Vous pourrez participer aux assemblées générales des copropriétaires, et vous bénéficierez d’un droit de vote. La location-vente est donc une solution pour acheter autrement que par une voie classique en signant un compromis. Une astuce qu’il est possible de mettre en place en faisant appel à un notaire.
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